Adrialin - Conditions Générales de Vente

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Etat: 24.06.2008

Le contenu du contrat n’est pas enregistré lors de la réservation. Vous pouvez sauvegarder vous-même les conditions contractuelles générales contenues dans le document au format PDF mis à votre disposition.

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Conditions de voyage / Conditions Générales de Vente

1. Relations juridiques

1.1. Le rapport juridique établi entre vous, client, et ADRIALIN GmbH, Klehestraße 5, 76571 Gaggenau, Allemagne, inscrit dans le registre du commerce du tribunal d’instance de Mannheim sous le numéro HRB 522361 (que l’on mentionne dans les lignes qui suivent par « tour-opérateur » ou « organisateur » ADRIALIN), s’applique selon les règles juridiques en vigueur ; en particulier selon le paragraphe 651a et suivants du Code civil allemand (BGB) et selon les conditions de voyage suivantes (CGV), que les stipulations de la loi remplissent pleinement. Chaque client s’engage, par son inscription à un voyage, pour lui et pour les personnes qu’il inscrit avec lui, à respecter ces conditions.
1.2. Nos Conditions Générales de Vente peuvent être consultées à tout moment sur catalogue et en ligne (format d'impression).

2. Conclusion du contrat de voyage

2.1. L’inscription peut être effectuée auprès d’ADRIALIN par une personne majeure sous forme écrite ou orale, par téléphone ou en ligne via Internet. Votre inscription correspond à une demande ferme de conclusion d’un contrat de voyage auprès d’ADRIALIN – demande qui vous engage jusqu’à la confirmation ou jusqu’au refus d’ADRIALIN par écrit. Le contrat de voyage prend effet à partir de l’envoi de la confirmation écrite de réservation / de la facture par ADRIALIN dans un délai de 7 jours maximum. Indication : la confirmation de réception de votre inscription, qui vous est envoyée par ADRIALIN par E-mail en cas de réservation en ligne, n’est pas une confirmation de réservation.
2.2. Les agences de voyage jouent uniquement le rôle d'intermédiaire.
2.3. Avec la facture, vous recevrez l’attestation de couverture des risques de notre assurance insolvabilité.
2.4. En cas d’indisponibilité d’un objet, ADRIALIN peut proposer au client une ou plusieurs solution(s) alternative(s). Ni vous ni le tour-opérateur n’êtes liés à cette nouvelle offre. Si vous souhaitez accepter l’offre qui vous a été soumise, le processus appliqué sera le même que pour une nouvelle inscription.
2.5. Les données mises à notre disposition sont protégées conformément à la Loi Fédérale relative à la protection des données.
2.6. Nous prenons volontiers connaissance des souhaits du client lors de la réservation, et nous les communiquons au gérant. Veuillez cependant noter que ADRIALIN ne sera aucunement tenu responsable quant à l’accomplissement de ceux-ci. Si d’autres souhaits sont évoqués tels que des réservations selon certaines conditions ou des arrangements établis à l’oral, ceux-ci ne seront valables qu’une fois confirmés par écrit par ADRIALIN.
2.7. Veuillez nous informer sans délai si la personne ayant procédé à l’inscription n’a pas reçu les documents nécessaires au voyage au plus tard 5 jours avant le début du voyage. Dans ce cas, et sous réserve de paiement de votre part, nous vous enverrons immédiatement les documents manquants. Si vous n’effectuez pas le voyage en raison de documents manquants sans nous en avoir informés au préalable, nous serons obligés de traiter cela comme une annulation payante.

3. Paiement

Lors du processus de réservation, vous pouvez choisir entre deux possibilités de paiement :
- Paiement par virement bancaire
- Paiement par carte de crédit
Dans le cas des réservations de dernière minute, c’est-à-dire dans les 14 jours qui précèdent le départ, ou dans les 21 jours pour les voyages à l’étranger, le paiement peut être effectué uniquement par carte bancaire. En cas de paiement par carte bancaire via internet, les données personnelles telles que le numéro de carte bancaire, le code banque, le numéro de compte, le nom et l’adresse sont cryptées par le système de sécurité SSL.
3.1. Paiement
3.1.1 Un acompte de 20% du prix total et doit être réglé immédiatement après réception de la confirmation écrite de réservation. L’acompte sera ensuite déduit du prix total.
3.1.2. Le solde correspond à 80% du prix du voyage. Le délai de son paiement est précisé dans la confirmation de la réservation.
3.1.3. Pour toutes les réservations effectuées à 42 jours du début du voyage (réservations de dernière minute), le montant total est exigible immédiatement.
3.1.4. En cas de retard de paiement de l’acompte, du solde ou du montant total en cas de réservation à court terme, ADRIALIN peut refuser de fournir les prestations fixées. En outre, ADRIALIN peut résilier le contrat après rappel de paiement et fixation d’un délai. En dédommagement, l’organisateur peut exiger des frais d’annulation conformément aux tarifs d’annulation mentionnés aux paragraphes 7.2 et 7.3., à condition qu’aucun motif d’annulation du voyage ne soit connu à cette date.

4. Documentation sur le voyage

4.1. En retour du versement de la somme totale du voyage, le client reçoit le bon de location. Ce bon atteste de sa situation de locataire à l’égard de l’agence de voyages qui s’occupe du dossier ou de la personne qui détient les clés de la location sur place (réception, gérant d’immeuble), c’est-à-dire l’hôtel ou le village de vacances. Le bon de location contient une description de la route permettant de trouver l’agence de voyages ou la location, ainsi que l’adresse, le numéro de téléphone et les horaires de check-in. Le client doit veiller à envoyer les derniers documents concernant le voyage uniquement après que le montant du voyage ait été totalement versé.

5. Prestations, prix

5.1. Concernant l’étendue et la nature des prestations à fournir par ADRIALIN dans le cadre du contrat de voyage, seules les descriptions, illustrations et indications de prix des catalogues et du site Internet en vigueur au moment du voyage et formant la base contractuelle sont valables, ainsi que les indications de la confirmation de réservation basées sur ces informations. Tout accord supplémentaire modifiant la nature des prestations contractuelles doit être explicitement confirmé par écrit.
5.2. Les communes locales perçoivent une taxe de séjour par personne et par jour. Consultez la description du logement pour savoir si cette taxe est incluse dans le prix du voyage ou si elle doit être réglée sur place.
5.3. D’une manière générale, le prix indiqué comprend la consommation habituelle de courant, d’eau et de gaz, ainsi que les draps, le nettoyage de fin de séjour et les prestations supplémentaires mentionnées dans la description de l’objet de location comme comprises dans le prix.
5.4. Les autres prestations supplémentaires sont mentionnées comme telles et sont à régler sur place.
5.5. Lors de la remise des clés, il est possible qu’un dépôt de garantie (d’un montant raisonnable) vous soit demandé comme sécurité en cas d’éventuelles dégradations. Cette somme vous sera remboursée à la fin du séjour, après que le logement ait été rendu en bon état et que l’inventaire ait été fait.
5.6. Dans les appartements et maisons de vacances, le nettoyage final est effectué par vous en tant que client, indépendamment du nettoyage de fin de séjour pris en charge par le propriétaire. Le nettoyage final comprend le nettoyage et le rangement de la vaisselle, l’élimination de tous les déchets et le balayage de toutes les pièces, de manière à ce que l’objet de location puisse être rendu dans un état propre.
5.7. Dans la description des objets, il est indiqué si les serviettes de toilette sont comprises dans l’objet de location ou si vous devrez les apporter. Dans certains cas, le propriétaire fournit les torchons ; cependant, d’une manière générale, nous vous recommandons d’en apporter. Généralement, il vous revient également de fournir le papier toilette (sauf dans les hôtels) ainsi que le produit vaisselle et les produits de nettoyage.
5.8. Si des lits d’appoint et/ou des lits pour bébé sont disponibles, cela est indiqué dans la description de l’objet correspondant. Les lits d’appoint et lits pour bébé doivent impérativement être commandés explicitement au moment de la réservation et confirmés par la suite, et une mention correspondante doit se trouver sur le bon de location.
5.9. Pour savoir si les animaux domestiques sont acceptés ou non, veuillez également consulter la description de l’objet. D’une manière générale, un animal domestique doit impérativement être mentionné au cours de la réservation, même si la description de l’objet autorise leur présence. L’autorisation n’est valable que pour un seul animal domestique. Si les animaux domestiques ne sont pas admis, cela ne signifie pas automatiquement que vous ne rencontrerez aucun animal domestique dans la maison ou dans le village domestique, ni qu’aucun animal domestique ne se trouve de temps en temps dans l’objet de location. Si les animaux domestiques sont acceptés de manière générale, cela ne signifie pas automatiquement que les animaux sont libres de se déplacer librement partout. Dans de nombreux villages de vacances, par exemple, les zones situées autour des piscines et les espaces verts ne sont pas accessibles aux chiens, sans parler des restaurants ou autre. Il existe également des zones ou le port de la laisse est obligatoire pour les chiens. Les piscines des maisons individuelles sont également interdites aux chiens. Les plages ou les installations de plage sont souvent interdites aux animaux, c’est pourquoi il faut être prêt à se diriger vers d’autres plages.
5.10. En cas d'offre spéciale (par exemple 14=10 ou 7=5), de pourcentages de réduction du loyer, d'actions spéciales (réduction pour réservation précoce ou autres offres spéciales), des frais annexes variables sont susceptibles d'être facturés pour la durée totale du séjour. Si le séjour dans le cadre d'une offre spéciale est à cheval sur deux périodes de voyage, la remise sera toujours effectuée sur la base du tarif semaine ou journée le moins élevé.

6. Modifications des prestations

6.1. Les modifications et divergences de certaines prestations par rapport au contenu initial du contrat de voyage - s’avérant nécessaires après conclusion du contrat et non imputables à un manque de bonne foi de notre part - ne sont autorisées que dans la mesure où elles ne gênent pas gravement le cadre global du voyage réservé. Tous droits éventuels de garantie restent intacts dans la mesure où les prestations modifiées sont entachées de vices.
6.2. Les droits mentionnés au paragraphe précédent vous restent également acquis en cas de modification considérable du voyage ; vous devez faire valoir ces droits immédiatement après avoir pris connaissance de ladite modification.

7. Annulation de voyage

7.1. Vous êtes en droit d’annuler votre voyage avant la date de départ prévue. Il est cependant dans votre intérêt que la déclaration d’annulation de voyage soit faite par écrit et que vous nous la fassiez parvenir dans les plus brefs délais. La date de réception de cette déclaration par ADRIALIN est déterminante pour l'annulation.
7.2. Notre forfait quant aux taxes d’annulation pour les appartements de vacances, les maisons de vacances, les chambres d’hôtes et les mobil-home concerne :
- bei einem Rücktritt bis 61 Tage vor Reisebeginn: 20 % des Reisepreises
- bei einem Rücktritt ab dem 60. bis zum 35. Tag vor Reisebeginn: 50 % des Reisepreises
- Pour renoncement de 34 à 14 jours avant le voyage: 70% du prix du voyage
- Pour renoncement de 13 à 2 jours avant le voyage: 90% du prix du voyage
- en cas d’annulation ultérieure ou de non départ en voyage : 100%
7.3. Les taxes d’annulation forfaitaires pour les hôtels sont établies comme suit :
- bis 22 Tage vor Reisebeginn 20 % des Reisepreises
- ab 21. bis 15. Tag vor Reisebeginn 30 % des Reisepreises
- de 8 à 14 jours avant le début du voyage : 45% du prix du voyage
- de 1 à 7 jour(s) avant le début du voyage : 60% du prix du voyage,
- en cas d’annulation ultérieure ou de non départ en voyage: 100% du prix du voyage
7.4. Les prescriptions mentionnées dans la rubrique "Annulation" ne s’appliquent pas au cas où vous décidez d’user de votre droit de procuration d’un locataire de remplacement, à condition cependant qu’ADRIALIN dispose d’une information définitive en temps voulu avant le début du voyage afin de pouvoir procéder aux modifications nécessaires. Une autre condition est que le locataire de remplacement réponde aux exigences particulières du voyage et qu’aucune prescription légale ou disposition administrative ne s’y oppose. Le nouveau participant assume les droits et obligations du contrat de voyage à partir de la confirmation de la modification du nom par le tour-opérateur. Les frais de modification occasionnés à ADRIALIN vous seront facturés à hauteur de 30 € par opération.
7.5. Le client, en tant que locataire, est libre de faire valoir auprès de l’organisateur ADRIALIN une réduction de 20 % des frais de modifications, étant donné qu’aucun dommage n’a été occasionné (ou seulement des dommages insignifiants).
7.6. Les modifications internes à une réservation (nombre de personnes sous réserve d’admissibilité, prolongation) sont enregistrées par ADRIALIN contre un supplément de 30 €. Toute autre modification de la réservation est considérée comme une annulation de cette dernière et traitée comme telle.
7.7. Aucune modification de la réservation ne peut être effectuée durant les 7 jours qui précèdent le départ. En cas de surcoûts, dus à des modifications de la réservation effectuées dans les 3 semaines qui précèdent le départ, le règlement peut se faire uniquement par carte de crédit.

8. Assurance frais annulation de voyage.

8.1.Si vous avez coché l'option couverture frais d’annulation de voyage lors de votre réservation, alors les frais d'annulation (à l’exception de 20% de franchise) tels que prévus dans le contrat ne vous seront pas exigés, dans le cas où l’un des participants au voyage ne peut effectuer le voyage pour les raisons suivantes::
a) décès, accident grave, maladie grave imprévue, grossesse, mauvaise tolérance à un vaccin.
b) Dommages matériels causés par un incendie, des évènements élémentaires, ou par des actes délictuels d’une tierce personne, si les dégâts causés sont considérables ou leur constatation exige impérativement la présence du voyageur sur les lieux.;
c) Rupture imprévue du contrat de travail par l’employeur, si cette rupture affecte directement le voyageur, ex: la perte de son emploi.;
d) Entrée du voyageur dans un emploi; à condition que le voyageur se soit déclaré sans emploi lors de la réservation et que l'ANPE ait approuvé le voyage.;
e) Soudain appel sous les drapeaux au service militaire élémentaire, au service cicil, ou à tout autre service déontique, si la date de voyage ne peut être repoussée et le voyageur ne peut obtenir remboursement des frais d’annulation d’une tierce personne.;
f) Le voyageur doit repasser des examens à l’école ou à l’université ; si cet examen est important pour éviter un prolongement du temps d’études, le voyage fût réservé avant la date prévue de cet examen, et la date de cet examen de rattrapage coincide avec la date du voyage réservé;
g) Le chien du voyageur, lui aussi enregistré pour le voyage est subitement victime: d'un accident grave, d’une maladie grave, d’une mauvaise tolérance à un vaccin.

Les conditions citées ci-dessus sont également valables pour chaque compagnon/compagne de voyage du voyageur, ayant coché l’option assurance annulation voyage.

Les raisons indiquées dans les alinéas a) et b) s’appliquent également, lorsque des proches du voyageur, d’un compagnon de voyage jouissant des même droits que le voyageur, ou de toute autre personne concernée, doivent prendre des mineurs qui ne voyagent pas, ou des proches nécessitant des soins particuliers à leur charge à la place du voyageur ou du compagnon de voyage concerné. Si plus de 4 personnes ont réservé un voyage ensemble, alors la couverture frais d' annulation de voyage n'est applicable qu'au voyageur, ou au(x) compagnon(s) de voyage, dont les proches ou les personnes ayant la charge sont concernés.

8.2.Le voyageur et chacun de ses compagnons de voyage sont dans l’obligation:
a) d’annuler immédiatement la réservation de voyage dès survenance de l’évènement empêchant le départ, afin que les frais d'annulation restent bas.;
b) D’attester les cas d’accident grave, d’altération soudaine et imprévisible de la santé, de grossesse, et de mauvaise tolérance à un vaccin par un certificat médical. De fournir le certificat d’un médecin spécialiste en psychiatrie en cas de maladie psychiatrique et de fournir un acte de décès établi par l'autorité compétente en cas de décès.. Sur notre demande, de présenter le certificat médical correspondant, ainsi qu'une incapacité de travail et de permettre une expertise médicale, afin d’attester de l'incapacité de voyage due à un accident grave ou à une altération soudaine et imprévisible de la santé.. Dans ce cas, les médécins traitants ne sont pas tenus au secret professionnel.
c) En cas de licenciement, de fournir la preuve de la lettre de licenciement signée par l'employeur;
d) En cas de nouvel emploi, preuve attestant l'accord de l'ANPE sur l'annulation du voyage;
e) De tout mettre en oeuvre pour éviter toute majoration possible des coûts;
f) De céder les recours contre-tiers du montant des frais d’annulation à l’opérateur de voyage.

8.3. Si l’une de ces conditions n'est pas respectée par le voyageur ou par l’un de ses compagnons de voyage, la présente couverture frais d’annulation de voyage perd immédiatement effet. Ceci ne s'applique pas, si le voyageur ou le compagnon de voyage concerné peut prouver qu'il n'a ni agi par négligence ni de manière intentionnelle. De même ceci ne s’applique pas, si le voyageur ou l’un de ses compagnons de voyage peut prouver qu'il n'a agi que par pure négligence et que la violation de ses devoirs n'a pas eu de lien de causalité sur le montant des frais d'annulation.

8.4. Les franchises qui s’appliquent au voyageur ou au compagnon de voyage sont de 20 % du montant des dommages remboursables et s'appliquent à chaque cas d' assurance frais d’annulation de voyage.

9. Annulation par ADRIALIN

ADRIALIN a le droit de déroger au contrat avant le voyage ou d'annuler le contrat après le début du voyage:
a) sans respecter de délai si le voyageur gêne durablement le déroulement du voyage malgré un rappel à l’ordre ou si son comportement met d’autres personnes en danger ou va à l’encontre des termes du contrat.
b) sans respecter de délai si la réalisation du voyage est considérablement compliquée, mise en danger ou compromise par un évènement de force majeure ou une grève imprévisibles au moment de la conclusion du contrat.
Si ADRIALIN annule le contrat de voyage conformément au point a), le prix du voyage est annulé.
Si ADRIALIN déroge au contrat selon b) tous le montants payés sont intégralement remboursés et toute autre demande est automatiquement refusée.
Si ADRIALIN annule le contrat selon b) après le début du voyage, il vous sera remboursé uniquement la partie payée non utilisé.

10. Equipement des objets de location

10.1. En règle générale, les appartements et maisons de vacances sont équipés de vaisselle et de couverts en quantité suffisante pour le nombre de personnes mentionné dans la réservation. Un réfrigérateur fait toujours partie de l’équipement de base et n’est donc pas systématiquement mentionné explicitement dans la description de l’objet. Tous les autres appareils ménagers techniques ne sont disponibles que dans la mesure où ils sont mentionnés explicitement dans la description.
10.2. Si la réception du satellite ou du câble est possible, ceci sera mentionné par TV satellite ou TV câble dans la description. Cela ne signifie cependant pas systématiquement que la réception de programmes dans la langue du client est possible.
10.3. Si la description mentionne les meubles de jardin, une chaise ne sera pas obligatoirement disponible pour chaque personne. Les transats et les parasols ne sont également disponibles que si cela est précisé dans la description.
10.4. Tous les logements proposés sont conformes aux prescriptions locales et nationales en matière d’hébergement. D’une manière générale, les locations sont utilisés uniquement comme hébergements de vacances, ce qui influence leur construction et leur ameublement. La salle de bains et les chambres à coucher sont plus petites que le standard habituel, et les lits sont eux aussi différents. De nombreux aspects ont avant tout été pensés dans un souci pratique. Le voyageur ne doit pas oublier que les prescriptions techniques de construction sont différentes d’un pays à l’autre, et qu’elles ne sont donc en vigueur que dans le pays d’origine. Ainsi, il est possible que les balustrades de balcons et les rampes d’escaliers soient considérablement moins hautes, les escaliers plus raides, ou encore que les fenêtres et les portes ne correspondent pas aux normes industrielles du pays. De même, l’isolation acoustique des objets de location ne correspond pas toujours à celle à laquelle le voyageur est habitué, mais elle correspond aux réalités nationales, ce qui signifie que l’insonorisation peut être différente. En ce qui concerne les maisons et appartements de vacances, les propriétaires habitent souvent eux-mêmes dans les locations pendant l’année, ce qui explique que certains meubles soient fermés à clé (leurs effets personnels se trouvant à l’intérieur). Cependant, le locataire dispose dans tous les cas de suffisamment de place et d’espace.
L’usuelle classification internationale des hôtels avec des étoiles donne une indication sur le type d’hôtel et se base sur les catégories du pays correspondant.

11. Droits et responsabilité des locataires

11.1. En tant que locataire, vous êtes autorisé à utiliser la totalité de l’objet de location, meubles compris. Vous vous engagez à traiter l’objet de location et son inventaire ainsi que les éventuelles installations communes avec le plus grand soin.
11.2. Vous êtes tenu de réparer tout dommage survenu pendant la période de location par votre faute ou par la faute des personnes vous accompagnant ou de vos invités.

12. Nombre de personnes

12.1. Il est interdit d’occuper l’objet de location avec un nombre de personnes supérieur au nombre indiqué dans le catalogue et confirmé sur le bon de location (exception faite des enfants âgés de moins de deux ans).
12.2. En cas de dépassement du nombre de personnes autorisé, le propriétaire est autorisé à refuser ou à renvoyer les personnes faisant l'objet du dépassement ou à réclamer pour ces personnes le versement d'un loyer approprié, frais annexes en sus.

13. Heure d'arrivée et heure de départ

13.1. Sauf indication contraire, l’heure d’arrivée est comprise entre 14h et 19h au jour d’arrivée. Si vous n’êtes pas en mesure de respecter les horaires convenus, veuillez en informer impérativement les responsables sur place en temps voulu. Si vous y manquez, nous ne serons pas en mesure de garantir une réception en bonne et due forme. Le jour du départ, les objets de location doivent être quittés au plus tard à 10h et remis au propriétaire ou à son mandataire.
13.2. Le jour du départ, les objets de location doivent être quittés au plus tard à 10h et remis au propriétaire ou à son mandataire.

14. Responsabilité

14.1. En tant que commerçant ayant pour obligation d’apporter un soin à sa prestation, Adrialin vous garantit
a) une préparation méticuleuse du voyage
b) un choix et un contrôle méticuleux des organismes prestataires
c) l’exactitude de la description des prestations
d) une réalisation conforme des prestations touristiques définies dans le contrat de voyage.
14.2. La responsabilité pour des incidents occasionnels comme les dérangements au niveau de l'eau ou de l'électricité est exclue ainsi que la responsabilité pour l'état fonctionnel permanant du chauffage, de l'ascenseur, de la climatisation, de la piscine et autre.
14.3. La responsabilité d’ADRIALIN pour les dommages non corporels se limite à trois fois le prix du voyage - dans la mesure où le dommage encouru par le voyageur n’est ni prémédité, ni imputable à une grande négligence de ce dernier ou dans la mesure où ADRIALIN est seul responsable du dommage encouru par le voyageur en raison d’une faute commise par l’un des organismes prestataires.
14.4. Une demande d'indemnisation à l'encontre d'ADRIALIN peut être limitée ou exclue selon les traités internationaux ou de par les lois qui en découlent et la demande d'indemnisation envers les prestataires de services peut être adressée sous conditions déterminées qui peuvent la limiter ou bien l'exclure.
14.5. Sie sind im Rahmen der gesetzlichen Bestimmungen verpflichtet, bei eventuell auftretenden Leistungsstörungen alles Ihnen Zumutbare zu tun, um zu einer Behebung der Störung beizutragen und eventuell entstehenden Schaden gering zu halten oder zu vermeiden. Daraus ergibt sich insbesondere die Verpflichtung, Beanstandungen unverzüglich in den in den Reiseunterlagen angegebenen Betreuungsstellen vor Ort unverzüglich anzuzeigen.
14.6. S’il est impossible de remédier totalement ou suffisamment aux réclamations du voyageur sur place, ADRIALIN doit en être informé par téléphone, par fax ou par E-mail. Si le voyageur ne déclare pas immédiatement les défauts constatés, toute obligation de réduction ou de versement de dommages et intérêts de la part du tour-opérateur est annulée.
14.7. Les prestataires (propriétaires, déténteurs des clés, agences etc.) n'ont aucune fonction de représentant d'ADRIALIN, ils ne sont pas habilités à recevoir des plaintes ou autres réclamations et ils ne peuvent pas délivrer des avis, des informations ou des déclarations avant signification juridique ni en recevoir.
14.8. Si les prestations fournies se sont révélées non conformes au contrat, vous pouvez faire valoir vos prétentions auprès d’ADRIALIN dans un délai d’un mois après la fin du voyage initialement prévue par contrat. Nous vous recommandons instamment de faire valoir vos droits par écrit. Votre agence de voyage n’est pas autorisée à accepter vos déclarations de prétentions issues de vos droits de garantie ou de vos droits à dommages et intérêts. Vous pouvez faire valoir vos prétentions à condition que les prestations touristiques ou les prestations de remplacement éventuellement acceptées n’aient pas été fournies conformément aux termes du contrat, que vous ayez immédiatement dénoncé les défauts faisant l’objet de votre réclamation et que vous n’ayez pas reçu d'assistance adéquate. Si votre voyage est fortement compromis par lesdits défauts, vous êtes autorisé à résilier le contrat de voyage à condition que vous ayez exigé le soutien d’ADRIALIN en lui octroyant un délai raisonnable de réalisation et que ce délai ait expiré sans résultat.
14.9. L'organisateur du voyage n'a aucune responsabilité pour les mentions et autres données figurant dans les descriptions des lieux car elles ne font pas partie des modalités du contrat et qu'il n'est pas à l'origine de leur élaboration et ne peut en vérifier l'exactitude.
14.10. Entre vous et ADRIALIN le délai de péremption d'un an est en vigueur à compter de la fin prévue du voyage, figurant sur le contrat.
14.11. Toute cession à des tierces personnes (conjoint, membre de la famille) d'une réclamation à l'encontre d'ADRIALIN est impossible. En cas de litige, la réclamation d'une tierce personne représentant le voyageur n'est pas acceptée.

15. Dispositions légales à l'entrée sur le territoire

15.1. Pour pouvoir pénétrer en Croatie, en Italie, en Espagne, en France, en Autriche ou en Turquie, les ressortissants de pays membres de l'Union Européenne doivent être munis d'un passeport ou d'une carte d'identité valable (pour les séjours de moins de 30 jours).
15.2. Les ressortissants de pays extérieurs à l’Union Européenne sont seuls responsables du respect des prescriptions en vigueur en matière de visas, de vaccinations et de formalités de douane. Tous les dommages occasionnés par le non respect de ces prescriptions, notamment le versement de frais de résiliation, sont à votre charge.
15.3. En cas de besoin pour l’obtention d’un passeport, nous délivrons pour 20 euros des attestations individuelles. Celles-ci sont envoyées par la poste.

16. Action judicaire et juridiction compétente

16.1. Dans le cas où certains articles du contrat ne sont pas applicables cela n'affecte pas l'application du contrat dans son ensemble.
16.2. Le droit applicable entre vous et ADRIALIN est celui de la République Fédérale d’Allemagne.
16.3. Les plaintes contre l'organisateur du voyage sont traitées par le tribunal de commerce du lieu de son siège. Pour les particuliers comme pour les personnes ne pouvant accéder au tribunal compétent de leur lieu de résidence, pour celles qui ont pris résidence à l'étranger après avoir signé le contrat de voyage ou celles dont le lieu de résidence est inconnu, le tribunal est celui du siège de l'organisation à Gaggenau: Tribunal de première instance Rastatt.

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Mis à jour le 21.08.2008
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